Calorie IA
Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Calorie IA (l'« Application ») éditée par Insightrix SASU (« nous », « notre »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.
2. Description du service
Calorie IA est une application de suivi nutritionnel destinée à un usage personnel, qui permet :
- L'estimation des calories et macronutriments d'un repas par analyse photographique automatisée (intelligence artificielle) ;
- L'enregistrement de produits alimentaires par scan de code-barres ;
- La recherche manuelle d'aliments dans des bases de données nutritionnelles publiques ;
- Le suivi quotidien et historique de votre apport calorique et macronutritionnel.
Important — avertissement médical : Calorie IA est un outil de suivi nutritionnel à usage informatif. Elle ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé (médecin, diététicien, nutritionniste). Les estimations fournies par l'IA sont approximatives et peuvent comporter des erreurs. Consultez un professionnel pour tout conseil médical, diététique ou de santé. Si vous souffrez d'un trouble du comportement alimentaire, n'utilisez pas cette application sans l'accord préalable de votre médecin.
3. Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans pour utiliser Calorie IA. En vous inscrivant, vous déclarez avoir l'âge requis et la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.
4. Compte utilisateur
L'utilisation de Calorie IA nécessite la création d'un compte via votre identifiant Apple ou Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Toute usurpation d'identité, création de compte multiple frauduleuse ou utilisation automatisée de l'Application est strictement interdite.
5. Plan gratuit et abonnement Premium
5.1 Plan gratuit
Le plan gratuit inclut :
- 5 scans IA au total (durée de vie du compte) ;
- Le scan de code-barres, illimité ;
- La recherche manuelle d'aliments, illimitée ;
- Le suivi quotidien et historique de base.
5.2 Abonnement Premium
L'abonnement Premium est proposé via les achats intégrés de l'App Store, en trois formules :
- Hebdomadaire : 1,99 € par semaine, renouvelable automatiquement.
- Mensuel : 4,99 € par mois, renouvelable automatiquement.
- Annuel : 29,99 € par an, renouvelable automatiquement, précédé d'une période d'essai gratuite de 3 jours pour les nouveaux abonnés.
L'abonnement Premium débloque les scans IA illimités dans le cadre d'un usage personnel raisonnable (voir 5.4 « Usage raisonnable »).
5.3 Renouvellement automatique et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement est prélevé par Apple sur votre compte App Store à la confirmation de l'achat puis à chaque renouvellement.
Vous pouvez gérer votre abonnement et le résilier à tout moment depuis les Réglages de votre compte App Store : Réglages → [votre nom] → Abonnements.
La période d'essai gratuite de l'abonnement annuel est annulable à tout moment avant son expiration. Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement annuel est automatiquement facturé.
5.4 Usage raisonnable des scans IA illimités
Les scans IA illimités du plan Premium sont destinés à un usage personnel raisonnable de suivi nutritionnel. Une utilisation excessive, automatisée ou abusive (utilisation à des fins commerciales, scripts, multi-comptes, etc.) peut être temporairement limitée afin de garantir un service rapide et fiable pour tous nos utilisateurs.
Concrètement, au-delà de seuils élevés (à titre indicatif : 20 scans IA par 24 heures, 100-120 par semaine, 500-600 par mois), une courte pause peut être appliquée. Le scan de code-barres, la recherche manuelle et la consultation de votre journal restent toujours disponibles.
En cas de suspicion d'abus, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement les fonctionnalités IA sur votre compte le temps d'une vérification.
5.5 Remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, en achetant un abonnement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni immédiatement.
Les demandes de remboursement sont gérées exclusivement par Apple, conformément à la politique de remboursement de l'App Store. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur reportaproblem.apple.com.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, son design, son contenu (hors données utilisateur), ses bases de données, ses marques (« Calorie IA », « Mon Petit Logiciel ») sont la propriété exclusive d'Insightrix SASU ou de ses concédants. Aucune reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale n'est autorisée sans autorisation écrite préalable.
Les données nutritionnelles affichées proviennent en partie de la base CIQUAL (ANSES, données ouvertes) et de la base Open Food Facts (licence ODbL). Les marques et noms de produits cités dans la base de données restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Vos contenus
Vous restez propriétaire des photos de repas, données de profil et informations que vous saisissez dans l'Application. Vous nous accordez uniquement la licence strictement nécessaire pour faire fonctionner le service (stockage, analyse par IA, affichage dans l'Application).
Vous vous interdisez de soumettre tout contenu illégal, offensant, contrefait, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre les comptes des utilisateurs en infraction.
8. Limitation de responsabilité
Calorie IA est fournie « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Les estimations nutritionnelles fournies par l'IA sont approximatives ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
Dans toute la mesure permise par la loi française, Insightrix SASU ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, perte de bénéfice, perte de chance ou préjudice moral résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
La responsabilité d'Insightrix SASU est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.
Aucune disposition des présentes ne saurait limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou en cas d'application de dispositions impératives du droit français de la consommation.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page dédiée ou directement depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou illégale.
La résiliation de votre compte ne donne lieu à aucun remboursement de la période d'abonnement en cours.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée dans l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social d'Insightrix SASU, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Dispositions spécifiques à l'App Store (EULA Apple)
Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Insightrix SASU, et non entre vous et Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. En cas de défaut de conformité, Apple pourra rembourser le prix d'achat de l'Application (le cas échéant) et n'aura aucune autre obligation à votre égard.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et auront le droit de les faire respecter à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Pour toutes les autres dispositions concernant l'usage de l'App Store, l'EULA standard d'Apple s'applique : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula.
13. Contact
Insightrix SASU
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E-mail : Nous écrire
Pour les questions de confidentialité : Formulaire confidentialité
Site : insightrix.eu